TOP DESTINATIONSLe site Départ Demain (ci-après, le « Site », tel que défini à l’article 1) est la propriété de la société Départ Demain.
Le Site est une plateforme sur laquelle le Tour Operateur peut commercialiser des Voyages (tel que défini à l’article 1).
Le Site permet ainsi la mise en relation du Tour Operateur avec les Utilisateurs (tel que défini à l’article 1).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables à la société Versailles Voyages (ci-après, le « Tour Operateur» tel que défini à l’article 1) disposant d’un compte sur le Site ainsi qu’aux Utilisateurs et aux Acheteurs (tels que définis à l’article 1)
Le Tour Operateur, les Utilisateurs et les Acheteurs déclarent avoir pris connaissance des CGU et déclarent les connaître et les accepter, sans réserve, irrévocablement et définitivement.
Les CGU gouvernent l'accès et l'utilisation à l'ensemble de la Plate-forme, (telle que définie à l’article 1), et décrivent les conditions selon lesquelles Départ Demain propose l'accès à ses services par le biais de la Plate-forme.
L’acceptation par l’Acheteur des CGU est effectuée en ligne lors de l’inscription sur le Site, l’Acheteur étant tenu de les accepter expressément. L’inscription sur le Site vaut acceptation sans réserve des CGU.
Le Tour Opérateur et les Acheteurs s’engagent également à respecter, outre les CGU, les conditions générales de vente du Tour Opérateur applicables aux Acheteurs en vigueur au jour de la commande.
1.1 « Acheteur » désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre du Tour Operateur.
1.2 « Contenu(s) » désigne tout contenu fourni par un Membre, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Voyage, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plate-forme, y compris lors de son inscription, dans une annonce ou un message électronique.
1.3 « Départ Demain » désigne la société Départ Demain, SAS au capital de 20 000 € dont le siège social se situe 150 rue de Charonne 75 011 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n° 802 621 482.
1.4 « Membre » désigne le Tour Operateur, les Acheteurs et les Utilisateurs.
1.5 « Plate-forme » désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Départ Demain permettant la mise en relation du Tour Operateur et d'Acheteurs de Voyages, accessible par le biais du Site.
1.6 « Voyage » désigne un voyage, un séjour touristique, un circuit, une croisière, une location d’appartement ou de maison, un billet d’avion, un billet de train, mis en vente sur la Plate-forme par un le Tour Oprateur.
1.7 « Site » désigne l’application pour smartphone de Départ Demain et le site internet de Départ Demain. Le Site fait partie de la Plate-forme.
1.8 « Utilisateur » désigne toute personne qui ouvre un compte sur le Site.
1.9 « Tour operateur » désigne la société Versailles Voyages, SAS au capital de 368 627,50 euros, dont le siège social est 27 boulevard des Italiens 75 002 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 589 806 462 ; la société Versailles Voyages offre des Voyages à la vente par le biais de la Plate-forme ; ces Voyages peuvent avoir été conçus et organisés par la société Versailles Voyages ou avoir a été conçus et organisés par un tiers mais distribués par la société Versailles Voyages.
1.10 « Contrat Vendeur » désigne le contrat conclu entre un Acheteur et le Tour Operateur.
2 Prestations de mise en relation
2.1 La Plate-forme est un espace de mise en relation en ligne sur lequel des Voyages, conformes aux CGU, peuvent être proposés à la vente et vendus par le Tour Operateur. Ces Voyages peuvent être acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n'est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux CGU.
2.2 Le rôle de Départ Demain, au titre des prestations de mise en relation, se limite à l'intermédiation entre les Acheteurs et le Tour Operateur. Départ Demain n'intervient en aucune manière dans les transactions entre les Acheteurs et le Tour Operateur, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire de la Plate-forme. Départ Demain n'est ni revendeur, ni propriétaire des voyages offerts à la vente sur la Plate-forme. En outre, à l'exception du rôle limité d'intermédiation décrit dans les CGU, Départ Demain n'intervient en aucune manière dans la chaîne de conception et de commercialisation des Voyages. Départ Demain n'a donc aucun contrôle sur les Voyages et ne peut en particulier garantir que le Voyage du Tour Operateur satisfera l'Acheteur.
2.3 Départ Demain d'une part et le Membre d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les CGU ne créent aucun lien de subordination, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Départ Demain et tout ou partie des Membres.
2.4 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage Départ Demain (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.
2.5 Sans préjudice de ce qui précède, Départ Demain se réserve le droit de participer à la promotion des Voyages mis en ligne sur la Plate-forme et commercialisés par le Tour Operateur, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l'envoi d'e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre le Tour Operateur et les Acheteurs dans la mesure où Départ Demain ne fait que promouvoir la Plate-forme et les Voyages qui y sont offerts dans leur ensemble (et non pas tels ou tels Voyages déterminés ou sélectionnés par Départ Demain) et n'intervient pas dans la relation entre les Acheteurs et le Tour Operateur concernant un ou plusieurs Voyages en particulier.
Chaque Membre s'engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des CGU qui le concernent.
4.1 L'objectif de Départ Demain est d’aider le Tour Operateur à promouvoir et vendre ses Voyages et à développer son activité.
4.2 La Plate-forme permet au Tour Operateur d’offrir ses Voyages sur le Site Départ Demain
4.3 Le Tour Operateur s'engage à :
4.4 Le Tour Operateur est seul responsable de tout Voyage qu'il met en vente sur la Plate-forme, de même que du respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables à la conception, l’organisation, la commercialisation et la vente de ces Voyages, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d'un Acheteur mais également de Départ Demain) en cas de dommage causé par ses Voyages ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l'offre et à la vente de ses Voyages. Le Tour Operateur s'engage à garantir Départ Demain en cas de plainte, d'action ou de réclamation d'un tiers à l'encontre de Départ Demain lié à l’offre et/ou la vente d’un Voyage, et à indemniser Départ Demain de toutes les conséquences liées à l’offre et/ou à la vente de ses Voyages. Le Tour operateur s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre.
4.5 Le Tour Operateur s'engage à garder les informations de l'Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Tour Operateur s'engage également à n'utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l'Acheteur que pour les stricts besoins de l'exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s'y rattachent, et en conformité avec les CGU. Notamment, le Tour Operateur s'engage à ne pas utiliser les données personnelles de l'Acheteur à d'autres fins que l'exécution de la commande effectuée sur le Site.
4.6 Le Tour Operateur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Voyage offert à la vente par lui sur la Plate-forme et garantit Départ Demain contre toute réclamation concernant le contenu d'une offre de vente d'un Voyage et/ou l'exécution de la vente.
5.1 Pour acheter sur la Plate-forme, il faut s'être préalablement inscrit en tant que Membre, ou s'inscrire en tant que Membre au moment de l'achat.
5.2 La carte bancaire est le moyen de paiement disponible sur la Plate-forme.
5.3 La vente est conclue entre l'Acheteur et le Tour Operateur dès la finalisation par l'Acheteur de sa commande sur le Site et l’acceptation du paiement par le Prestataire bancaire.
5.4 Dès que l'Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée par e-mail à l'Acheteur.
5.5 Les réclamations, et demandes de remboursements effectuées par l'Acheteur seront adressées au Tour operateur et à Départ Demain et seront directement gérées entre l'Acheteur et le Tour operateur conformément à l'article 6.
5.6 Départ Demain a mis en place un système de paiement sécurisé par carte bancaire sur la Plate-forme, permettant à l'Acheteur de régler directement et immédiatement le montant de sa commande par carte bancaire au moment de sa finalisation.
5.7 Départ Demain n'est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.
6.1 Les réclamations effectuées par l'Acheteur doivent être adressées au Tour Operateur et seront directement gérées entre l'Acheteur et le Tour Operateur sans aucune intervention de Départ Demain.
6.2 L'Acheteur et le Tour Operateur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations.
6.3 Conformément aux dispositions légales, le Tour Operateur est adhérent à un dispositif de médiation de la consommation, la Médiation Tourisme et Voyage :
MEDIATION TOURISME ET VOYAGE
BP 80303
75823 PARIS Cedex 17
https://www.mtv.travel
7.1 La Plate-forme, le Site, leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de Départ Demain. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété du Membre concerné.
7.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la Plate-forme, du Site, de leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l'autorisation préalable de Départ Demain.
7.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de Départ Demain par écrit. L'autorisation de Départ Demain ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Départ Demain.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, le 31 octobre 2016 Départ Demain a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL
Départ Demain s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site qui demeurent confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par courriers électroniques d’information (newsletters etc). Départ Demain ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Départ Demain 150 rue de Charonne 75 011 Paris
Le Tour Operateur s'engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés via la Plate-forme, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat et/ou à la vente de Voyages.
10.1 Départ Demain n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
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12.1 Départ Demain se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès à la Plate-forme et/ou l'exploitation de la Plate-forme, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. Départ Demain se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Départ Demain, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Membre ou d'un Utilisateur de la Plate-forme.
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12.4 Les notifications peuvent également parvenir au Membre, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse postale communiquée lors de l'inscription.
12.5 Les CGU font partie intégrante du Contrat Vendeur avec lequel elles forment un tout indissociable. Ces documents constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties. Départ Demain se réserve le droit de modifier les CGU et en informera le Tour operateur par e-mail.
12.6 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des CGU resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale des CGU n'en soit pas bouleversée.
12.7 La tolérance de Départ Demain à un manquement aux CGU par un Vendeur ou un tiers n'altérera aucunement ses droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
13.1 Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
13.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
13.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et Départ Demain n'est pas tenue d'intervenir ou de régler ledit litige.
1 - Inscription et passation d’une commande
2 - Capacité
3 - Prix et paiement
4 - Formalités
5 - Réclamations
6 - Assurances
7 - Annulation/modification à l’initiative du client
8 - Hébergement et prestations sur place
9 - Responsabilité de PROMOSEJOURS
10 - Packages/forfaits touristiques
11 - Conditions particulières liées au transport aérien
12 - Photos, illustrations, vidéos
13 - Dispositions diverses
14 - Droit applicable
15 – CNIL
16 - Absence de droit de rétractation
La société Versailles Voyages est une SAS au capital de 368 627, 50 euros dont le siège social se situe 27 boulevards des Italiens, 75 002 Paris. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 589 806 462.
La société Versailles Voyages organise et commercialise des voyages sous la marque PROMOSEJOURS.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble produits touristiques proposées par PROMOSEJOURS (voyages, séjours, circuits, location de voiture, etc.) à ses clients.
La société Versailles Voyages est immatriculée sous le n° IM075100400
La société Versailles Voyages a souscrit auprès de Royal & Sun Alliance Group PLC (RSA), 153 rue Saint Honoré 75 001 Paris un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle (contrat n° 700 021)
Les clients peuvent réserver les prestations souhaitées sur l’application Départ Demain :
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être majeur tel que cela est défini par le pays d’accueil, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Au moment de son inscription, le client doit informer PROMOSEJOURS de toute particularité liée à un éventuel handicap ou une éventuelle inaptitude partielle (capacité physique ou psychique) afin que PROMOSEJOURS informe ses partenaires, (réceptifs, établissements hôteliers, et compagnies aériennes soumis à des normes de sécurité très strictes etc) et leur demande de confirmer qu’ils peuvent accueillir le client dans des conditions satisfaisantes.
Tout prestataire est libre d’accepter ou de refuser d’accéder à la demande spéciale transmise par PROMOSEJOURS, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En effet certains de nos établissements ne sont pas aux normes requises pour l’accueil des personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite.
En aucun cas, PROMOSEJOURS ne peut être tenu pour responsable de toute difficulté ou contrainte pouvant résulter de l’absence de prise en charge de la demande spéciale par un prestataire.
Les personnes placées sous tutelle ou curatelle ont l’obligation lors de leur inscription de faire état de leur placement : pour les personnes sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur et les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne désignée par le juge des tutelles.
Tous les prix sont affichés en Euros. Ces prix incluent les taxes et les surcharges carburant. Ces prix n’incluent pas les assurances voyages qui sont facultatives. Tarifs particuliers : Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa commande.
Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Les prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.
Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment où ils ont été communiqués à PROMOSEJOURS, par ses prestataires, par les voyagistes ou les compagnies aériennes. Ces prix peuvent être révisés, dans les conditions fixées par l’article L 221-12 du code du tourisme, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des variations : - du coût des transports, lié notamment au carburant, - des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage et embarquement, débarquement dans les aéroports, - des taux de change.
En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. Cependant aucune révision du prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ.
Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. Les prix ne comprennent pas les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport et postérieurs au retour à l'aéroport, les repas pris aux escales lors du transit éventuel entre deux vols, ainsi que les boissons et dépenses d'ordre personnel.
Les réservations effectuées plus de 30 jours avant la date de départ peuvent être réglées par cartes bancaires (VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), virements bancaires, mandats, et chèques bancaires.
Les acomptes ne peuvent pas être payés par chèques vacances. Le solde des dossiers peut être payé par chèques vacances à hauteur maximum de 50 % du prix du voyage. Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés.
Si après avoir procédé au règlement d’un dossier avec un moyen de paiement autre que des chèques vacances un client demande le remboursement de ce règlement pour procéder à la place à un paiement en chèques vacances, des frais de gestion d’un montant de 20 € seront dus par le client.
Les réservations effectuées sur le site Départ Demain et/ou à moins de 3 jours du départ, doivent être impérativement réglées par carte bancaire.
- Toute réservation à moins de 30 jours du départ :
La totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation. Le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée
- Toute réservation à plus de 30 jours du départ :
Un acompte égal au minimum à 30% du montant total du voyage doit être payé au moment de la réservation. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.
Les informations communiquées dans les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants nationaux. Il appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter.
L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des clients.
Les clients doivent consulter avant leur date de départ les sites internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit :
Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés, enfants mineurs, etc) doivent détenir une pièce d’identité individuelle qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de destination). Aucun autre document tel que les livrets de famille ou les cartes de séjour, ne permet de franchir les frontières. L'obtention d'un visa peut-être nécessaire pour certaines destinations.
Pour les voyages à destination des Etats-Unis, en transit ou survolant les Etats-Unis, il est obligatoire d’être en possession avant votre départ d’un visa E.S.T.A. Ce visa électronique doit être demandé EN FRANCAIS sur le site internet des ministères (coût approximatif à payer sur leur site internet par carte bancaire de 13 euros) : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/application.html?execution=e1s1
Les clients doivent s’assurer suffisamment longtemps avant la date de départ que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage (billets, bons d’échange, réservations, etc) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité et sur leur visa.
Certains pays exigent une durée de validité des passeports de plus de 6 mois après la date de retour ou encore que les clients emportent avec eux suffisamment d’argent et qu’ils soient en mesure de démontrer qu’ils ont bien un billet de retour.
Tous les frais relatifs à l’obtention de pièces d’identité, de visas et de vaccins sont à la charge du client.
Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débarquement en raison de l’inobservation des formalités administratives et/ou sanitaires aucune somme ne pourra lui être remboursée et toutes les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes etc) resteront à sa charge.
Toute réclamation doit impérativement être adressée à PROMOSEJOURS par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives.
En cas de problèmes rencontrés au cours des transports assurés par les compagnies aériennes, (retards, etc) PROMOSEJOURS recommande à ses clients de conserver les cartes d’embarquement et/ou étiquettes bagages, dont les originaux devront être transmis à PROMOSEJOURS simultanément à l’envoi de la réclamation, et ce, pour répondre aux demandes des compagnies aériennes et accélérer le traitement de la réclamation par la compagnie aérienne.
A cet égard, dans le cas de retards aériens engendrant des frais supplémentaires (hôtels, repas, boissons, etc) la demande de dédommagement accompagnée des justificatifs originaux doit être adressée à PROMOSEJOURS, au plus vite, si possible dans les 30 jours suivant le retour des clients.
Les prestations non utilisées en raison de cette situation (première nuit, transferts) ne sont pas remboursables.
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par PROMOSEJOURS. Dès lors, PROMOSEJOURS recommande vivement de souscrire le contrat d'assurance proposé par MAPFRE couvrant les conséquences de l’annulation, l'assistance, certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie de vos bagages.
Pour toute information concernant les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement, veuillez consulter la rubrique ASSURANCES depuis notre site Internet.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée à PROMOSEJOURS par email (reservation@promosejours.com), ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante.
Versailles Voyages PROMOSEJOURS
Service réservation
27 Boulevard des Italiens - 75002 PARIS
La date du cachet de la poste ou la date de réception du mail sera la date retenue pour appliquer le barème de frais d'annulation.
Toute modification de date ou de destination, défaut d'enregistrement, absence de présentation le jour du départ, changement de participant ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyages (passeport, visa, certificat de vaccination, etc..) constituent une annulation.
Une erreur sur l’orthographe du nom d’un participant constitue une modification.
Dès le paiement de l’acompte, la réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation des pénalités sont dues. Le client s’engage irrévocablement à régler le solde du forfait à hauteur des pénalités d’annulation qui lui incombent.
En cas d'annulation, les frais de dossier et les assurances ne sont jamais remboursables.
Toute annulation ou modification de dossier, à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants par personne :
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Frais d'annulation |
Frais de modification |
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A + de 30 jours |
15% |
20€ |
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30 jours <X< 21 jours |
40% |
75€ |
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20 jours <X< 15 jours |
60% |
100€ |
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14 jours <X< 8 jours |
75% |
150€ |
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A moins de 8 jours |
100% |
100% |
*Frais calculés sur le montant du voyage hors assurance
Sont considérés comme des annulations les demandes suivantes :
- Modification de destination
- Modification de date de départ ou/et de ville de départ
- Modification d'hôtel
En outre, il est précisé que si le tour opérateur qui a organisé le voyage réservé par l’intermédiaire de PROMOSEJOURS applique des Conditions Générales ou Particulières de Vente différentes de celles de PROMOSEJOURS, ce sont les Conditions du tour operateur organisateur qui seront applicables (frais d’annulation et de modification inclus).
Par dérogation à l'article 7.1
Pour un séjour ou un circuit comportant un transport sur vol régulier ou sur compagnies dîtes « Low Cost », l’annulation des vols est soumise aux conditions particulières des compagnies aériennes. Dans la plupart des cas, les billets émis sont non modifiables et non remboursables. Les frais d’annulation ou de réémission des billets facturés peuvent s’élever jusqu’à 100 % du forfait. Ces frais pourront être réajustés selon le barème de la compagnie en vigueur si le billet est déjà émis au moment de l’annulation.
La modification d’un séjour ou d’un circuit (changement de noms, destinations, de dates …) comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. Pour un voyage sur vols réguliers ou autres que ceux affrétés par Promoséjours : Quelle que soit la date d’annulation, les frais d’annulation des billets d’avion seront supportés par le client.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues.
Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 14h quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de la libérer avant 12h quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle.
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. En outre les méthodes de classification des hôtels d’un pays à l’autre peuvent également varier. PROMOSEJOURS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute interprétation sur une éventuelle classification locale.
Il peut arriver que PROMOSEJOURS soit amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, les clients seront avisés avant leur départ et PROMOSEJOURS fournira un service dans la même catégorie que celui proposé initialement. De même, dans certains pays, le sens des circuits et des autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications des visites ou excursions.
Les chambres ou cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel.
- La pension complète et la formule Tout-Inclus débutent avec le dîner de la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner de la dernière nuit.
- La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour (midi ou soir selon les hôtels).Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à la charge du client.
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de PROMOSEJOURS ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de PROMOSEJOURS ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
En période de moindre occupation, l’hôtelier se réserve le droit d’effectuer des travaux de réduire et/ou de réorganiser les services proposés dans son établissement (accès aux restaurants, activités sportives, piscine, animation, …), de fermer une ou plusieurs sections du complexe hôtelier.
Le temps de location correspond à 24h multiplié par le nombre de nuits effectuées pendant le séjour. A titre d’exemple, un autotour de 8 jours/7 nuits, correspondra à une location de véhicule valable 7x24h, à savoir du jour 1 (10h) au jour 8 (10h). Si ce délai est dépassé, le loueur facturera en jour supplémentaire (à régler sur place par le client). Il arrive fréquemment qu’un supplément de prix soit prévu quand la voiture est retirée le soir. Les conditions des loueurs étant particulières, il convient de consulter PROMOSEJOURS avant la réservation pour connaître les spécificités de chaque destination et pouvoir réserver en toute connaissance de cause.
PROMOSEJOURS conseille vivement à ses clients de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des clients. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres forts qui se trouvent dans les chambres d’hôtels ou doivent être confiés à la réception de l’hôtel. PROMOSEJOURS ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la perte des objets de valeur et/ou des effets personnels.
PROMOSEJOURS ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute du client (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,…).
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de PROMOSEJOURS dans l'hypothèse de retards, de modifications d'itinéraire de vol ou de changements d'aéroport, notamment causés, en période de gros trafic, par des grèves des personnels des compagnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, PROMOSEJOURS ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
De manière générale PROMOSEJOURS conseille vivement à ses clients de prévoir un temps de connexion minimum de 3h en cas de pré ou post acheminement par leurs propres moyens pour l’aéroport et de réserver des titres de transport modifiables, échangeables ou remboursables, afin de limiter les éventuels frais à leur charge.
Les durées de voyages et les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.
La durée ou la nature des prestations terrestres peut être modifiée en raison d'aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le jour du départ à compter de l'enregistrement et le jour du retour jusqu'à l'heure d'arrivée sont inclus dans la durée des voyages.
L'arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans ces cas de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris ne sera pas remboursé.
L'exécution de certains circuits est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants précisés dans le tableau des prix du circuit concerné. La confirmation ou l'annulation d’un circuit intervient au plus tard 21 jours avant la date de départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du circuit intervient en raison d’un nombre insuffisant de participants au plus tard à 21 jours du départ.
PROMOSEJOURS affrète ou co-affrète des avions de compagnies aériennes pour être en mesure de proposer des voyages, séjours et circuits à ses clients. Si la responsabilité de PROMOSEJOURS est mise en cause dans le cadre d’un transport aérien, les conditions générales du transporteur aérien, qui peuvent notamment comporter des clauses d’exclusion et/ou de limitation de responsabilité seront opposables au client.
Le client est informé que des changements d’aéroport à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy), et que cela ne peut donner lieu à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
PROMOSEJOURS n’est pas en mesure de garantir que les clients qui voyagent ensemble seront assis dans l’avion les uns à côté des autres. Dès lors, aucune indemnité ne pourra être versée si les clients sont séparés au cours de leur trajet.
En cas de non présentation au départ PROMOSEJOURS se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation lui est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'acheteur ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
Certains tarifs sont sujets à présentation de prestations terrestres obligatoires lors de l'enregistrement. PROMOSEJOURS décline toute responsabilité si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non-respect de cette disposition.
Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soute sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle le client a prévu de voyager.
Généralement, les vols charters ne proposent pas de repas spéciaux. En revanche, sur les vols réguliers, PROMOSEJOURS peut interroger les compagnies aériennes qui répondent généralement dans un délai de 48 heures sur la possibilité de servir une repas spécial. PROMOSEJOURS ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité de servir un repas spécial.
Chaque compagnie aérienne dispose de ses propres règles de transport de bagages, qui peuvent changer sans préavis. PROMOSEJOURS communiquera au client, pour chaque compagnie aérienne, le poids, et le cas échéant le nombre de bagages maximum autorisés sans supplément de prix. PROMOSEJOURS recommande de ne pas dépasser le poids de bagage autorisé et de prévoir un seul bagage par personne. Les franchises s’apprécient généralement individuellement. Tout frais pour supplément de bagages imposé par le transporteur sera à la charge du client.
En cas de perte de bagage ou de dommage causé à un bagage lors du transport aérien, le client doit signaler immédiatement, à son arrivée dans l’aéroport, cette perte ou ce dommage au transporteur aérien. Le client doit conserver une copie de sa déclaration de perte ou d’avarie, de sa carte d’embarquement, des étiquettes bagage et de tous documents utiles. Ces documents devront être envoyés, le cas échéant, à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le client aura souscrit une assurance voyage.
En toute hypothèse les pertes, vols ou dégâts causés aux biens suivants ne sont pas indemnisables : bijoux, argent, perles, pierres dures, montres, objets d’art, objets précieux ou de valeurs, appareils électroniques (appareils photo, caméras, téléphones, tablettes, etc) passeports, pièces d’identité.
Il est fortement recommandé de conserver sur soi pendant toute la durée du voyage les biens indispensables tels que les médicaments ou les lunettes de vue.
PROMOSEJOURS s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Ces photos n’ont pas de caractère contractuel
Les clients qui séjournent dans un Kappa Club sont susceptibles d’être filmés et/ou photographiés pendant leur séjour au cours de leurs activités et/ou de leurs loisirs (sports, jeux etc). En participant à ces activités et/ou à ces loisirs, les clients autorisent PROMOSEJOURS à diffuser et/ou à reproduire leur image dans le monde entier et pour la durée du droit à l’image. PROMOSEJOURS s’engage à limiter la diffusion et/ou la reproduction de ces images aux réseaux sociaux et au site internet kappaclub.fr. Les clients ont cependant la possibilité s’ils le souhaitent de demander durant leur séjour aux représentants PROMOSEJOURS, ou à leur retour, que leur image ne soit ni diffusée ni reproduite.
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris.
Les données à caractère personnel recueillies sur le site PROMOSEJOURS sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à PROMOSEJOURS 27 boulevard des Italiens 75002 Paris.
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Conformément à ce que prévoit l’article L 121-20-4, 2° du code de la consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L121.20 et suivants de ce même code n’est pas applicable aux ventes de voyage. Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales.
Conformément à l'article R 211-12 du code du tourisme, les articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme sont ci-dessous reproduits :
Il est toutefois précisé que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les prestations vendues n'entrent pas dans un forfait touristique tel que défini à l'article 2 de ladite loi. Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de titres de transport seuls, de locations de voiture seules, de prestations d'hébergement seules.
Les dispositions précitées sont les suivantes :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.
Les avis Départ Demain sont l'opinion la plus honnête possible de nos experts voyage. Ils n'engagent en rien le voyagiste concerné et ne sont en aucun cas contractuels. Seul le descriptif du voyagiste est contractuel.
